Textes de loi (téléphone)
Publié le mardi 14 avril 2020, 19:24 - modifié le 17/06/23 - Lien permanent
Pour consulter la Loi n° 2018-698 du 3 août 2018, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire:
Lien: Loi n°2018-698 du 3 août 2018
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